About us

Ces Conditions Générales de Vente sont rédigées en français et elles peuvent être traduites dans d’autres langues. En cas de contradiction entre les différentes versions, le texte français fait foi.
This End User License Agreement (EULA) is written in French and can be translated into other languages, which are provided for convenience only. In case of contradiction between the different versions, only the French text is legally binding.

Dieser Endbenutzer-Lizenzvertrag (EULA) ist in französischer Sprache verfasst und kann in andere Sprachen übersetzt werden, die nur der Übersichtlichkeit halber angegeben sind. Im Falle von Widersprüchen zwischen den verschiedenen Versionen ist nur der französische Text rechtsverbindlich.

Questo accordo di licenza con l’utente finale (EULA) è scritto in francese e può essere tradotto in altre lingue, che sono fornite solo per comodità. In caso di contraddizione tra le diverse versioni, solo il testo francese è legalmente vincolante.

Les présentes conditions d’utilisation représentent le contrat de licence entre l’utilisateur et la société EcoBIM® SàRL (ci-après dénommée “EcoBIM® SàRL”). Ce contrat est valable pour l’ensemble des logiciels EcoBIM® (ci-après dénommés “progiciels EcoBIM®”) développés par EcoBIM® SàRL.

1. Acceptation

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous confirmez votre acceptation à l’intégralité des conditions générales et vous vous engagez contractuellement à les respecter. Vous acceptez ces conditions au nom de la société ou autre entité juridique pour laquelle vous agissez (par exemple, en tant qu’employé ou entrepreneur) ou, s’il n’y a pas de société ou d’entité juridique, en votre nom en tant que personne physique (dans les deux cas, « vous »). Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et l’autorité (ainsi que la capacité – par exemple, vous êtes d’âge légal suffisant) d’agir au nom de cette entité (le cas échéant) et de vous engager envers elle et envers vous-même.

2. Licence

Chaque société dispose d’une licence unique permettant d’installer les différents progiciels EcoBIM®. Les licences octroyées pour l’utilisation des progiciels EcoBIM® sont prévues pour fonctionner sur un nombre d’ordinateurs défini en fonction du nombre de licences choisies lors de l’achat. La clé de licence est communiquée par email à l’acheteur et doit être saisie via l’installeur EcoBIM®. Les licences ne sont pas nominatives. Un progiciel EcoBIM® peut ainsi être désinstallé d’un ordinateur afin d’être réinstallé sur un autre ordinateur de la même société. La licence donne accès aux progiciels EcoBIM® au lancement de Revit, au support technique, et à l’utilisation d’une plateforme applicative tierce de partage de fichiers de type Cloud. Durant la validité du contrat, la licence donne accès sans frais supplémentaires aux mises à jour développées par EcoBIM® SàRL. Les mises à jour fournies par EcoBIM® SàRL ont pour vocation de corriger des défauts de fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et d’ajouter des fonctionnalités supplémentaires. Les mises à jour sont publiées après avoir validé une batterie de tests, mais ne sont pas garanties exemptes de défauts de fonctionnement. Il est donc conseillé de sauvegarder une copie des fichiers ayant été utilisés avec une version avant de procéder à la mise à jour des progiciels EcoBIM®.

3. Résiliation

La durée de validité des licences EcoBIM® est de un (1) an à compter de leur date de réception. Un renouvellement automatique sera effectué à leur échéance, et une facture vous sera transmise trente (30) jours avant le renouvellement.

Pour résilier votre  abonnement, il suffit de nous adresser un courrier au moins soixante (60) jours avant l’échéance de votre licence. La résiliation de votre licence aura également lieu en cas de non-paiement de votre abonnement ou en cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation. Dans ce dernier cas, EcoBIM® SàRL se réserve le droit de résilier votre abonnement, et ce sans préavis et sans remboursement possible. Après résiliation de votre contrat, vous vous engagez à désinstaller les progiciels EcoBIM® de votre ordinateur. Les conditions d’utilisation demeurent en vigueur après la résiliation de votre abonnement.

4. Support technique

Le ou la bénéficiaire de la licence dispose d’une prestation de support technique fournie par EcoBIM® SàRL ou par une entité tierce sous la responsabilité d’EcoBIM® SàRL. Ce support technique est mis à disposition par tous les moyens disponibles par l’utilisateur final mais seul EcoBIM® SàRL décidera du moyen d’échange utilisé pour répondre aux demandes de support. Le support technique n’inclut pas la mise à disposition d’une ligne téléphonique ou l’intervention physique des membres d’EcoBIM® SàRL ou de ses représentants. La prestation de support technique a pour fin de donner des directives quant à l’utilisation des progiciels EcoBIM® en cas de défaillance des progiciels EcoBIM®. EcoBIM® SàRL ou son représentant ne fournira pas de prestations de conseil génériques, d’assistance ou de conseil autres que ceux liés à ses progiciels. En cas de défaillance des progiciels EcoBIM® et/ou de demande de support, EcoBIM® SàRL s’engage à mettre les moyens nécessaires afin de résoudre les problèmes techniques, mais ce sans garantie de délai ou de résultat.

5. Versions d’essai ou Beta

EcoBIM® SàRL peut mettre à disposition des progiciels désignés par « Version d’essai » ou « Version Beta » et caractérisés par des versions à des fin d’évaluation, de développement de fonctionnalités, et cédés sans contrepartie financière. Vous pouvez télécharger, installer, accéder ou utiliser les versions d’essai uniquement pendant la période et pour les besoins de l’essai, comme expressément autorisé par EcoBIM® SàRL. À l’exception de ce qui est expressément indiqué dans la documentation en ligne ou autre pour la Version d’essai ou dans les Conditions spéciales applicables, (i) la période d’abonnement à la Version d’essai sera limitée à trente (30) jours, (ii) votre utilisation sera limitée à des fins d’évaluation non commerciale sans droit de mise à disposition ou de distribution de la Version d’essai à un tiers, et (iii) l’utilisation sera uniquement effectuée par vous en tant que personne physique ou, si vous êtes une société ou autre entité juridique, par un employé désigné. Nonobstant toute disposition contenue dans les présentes Conditions ou autre, (a) EcoBIM® SàRL ne prend aucun engagement concernant les Versions d’essai en ce qui concerne les caractéristiques, fonctions, niveaux de service ou données et ne fournit aucune garantie d’aucune sorte concernant les Versions d’essai, (b) EcoBIM® SàRL peut choisir de ne pas diffuser de manière générale les Versions d’essai ou de ne pas convertir une Version d’essai en une offre de produit, et (c) les Versions d’essai peuvent contenir du code qui n’a pas été entièrement testé, y compris des erreurs et des défauts qui peuvent entraîner une perte totale de données ou une défaillance du système. Les abonnements aux versions d’essai n’incluent pas d’office les avantages de l’abonnement (notamment support technique) sauf explicitement cité dans la présentation de la version, et EcoBIM® SàRL se réserve le droit, sans autre avis, de mettre fin à toute version d’essai à tout moment.

6. Exonération de responsabilité et de garantie

Les progiciels EcoBIM® sont fournis “en l’état” et peuvent présenter des défauts de fonctionnement. Ni EcoBIM® SàRL ni aucun de ses concédants ou fournisseurs n’auront de responsabilité (directe ou indirecte) pour tout dommage accessoire, spécial, indirect, consécutif ou punitif ; perte de profits ou de revenus ; interruption d’activité ou perte d’utilisation ; coût d’acquisition de biens ou de services de substitution ou autre couverture ; défaillance ou défauts de la production ; perte, corruption ou suppression (ou défaut de suppression) de données ou de votre contenu ; ou dommages résultant d’un cas de force majeure (dans chaque cas, quelle que soit la théorie juridique pour demander de tels dommages ou autre responsabilité). L’utilisateur final ne pourra donc prétendre à quelconque remboursement une fois l’achat des progiciels EcoBIM® effectué, dans les limites prévues par la loi. En outre, la responsabilité globale d’EcoBIM® SàRL et de ses concédants et fournisseurs à l’égard de toute offre ou production de celle-ci ne dépassera en aucun cas le montant payé ou payable par vous pour l’offre au cours de la période d’un (1) an précédant la survenance des événements ou circonstances donnant lieu à la responsabilité. Les limitations de responsabilité des présentes Conditions s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable à tout dommage ou autre responsabilité, quelle qu’en soit la cause et quelle que soit la théorie de la responsabilité, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit (y compris la négligence et la responsabilité stricte), une indemnisation, un recours, une loi ou autre, même si EcoBIM® SàRL a été informé de la possibilité de la responsabilité et indépendamment du fait que les recours limités des présentes Conditions ne remplissent pas leur objectif essentiel. Vous reconnaissez que les montants payables pour les offres sont basés en partie sur et reflètent les dénis de garanties et les limitations de responsabilité des présentes Conditions et que ces dénis et limitations sont un élément essentiel de l’accord entre Vous et EcoBIM® SàRL.

7. Limitations des droits de l’utilisateur final

Le bénéficiaire de la licence ne peut procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir de toute autre façon le code source ou les algorithmes des progiciels EcoBIM®, ou modifier ou désassembler une quelconque fonctionnalité des progiciels EcoBIM®, ou créer des œuvres dérivées à partir des progiciels EcoBIM®. Le bénéficiaire de la licence ne peut pas louer les progiciels EcoBIM®, les prêter, en accorder une sous-licence ou fournir des services d’hébergement commerciaux avec ceux-là. En cas de non-respect du présent article, EcoBIM® SàRL se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires et d’exiger un montant financier à hauteur des dommages directs ou indirects causés par le non-respect du présent article.

8. Collecte de données agrégées

Le bénéficiaire de la licence reconnaît et accepte que EcoBIM® SàRL puisse dans la mesure permise par la loi et de la confidentialité de l’utilisateur (a) collecter, traiter et utiliser des données agrégées, y compris et sans limitation, des données générées par les progiciels EcoBIM® ou des données générées par tout dispositif disposant des progiciels EcoBIM®, et créer et/ou agréger des enregistrements de données anonymisées ce qui ne permet pas EcoBIM® SàRL d’identifier toute personne physique, société ou projet immobilier (« données agrégées »), (b) utiliser ces données agrégées pour améliorer les progiciels EcoBIM®, pour développer un nouveau progiciel ou des services, pour comprendre les tendances du secteur, pour créer et développer des livres blancs, des rapports, ou bases de données résumant ce qui précède, et globalement pour tout but légitime lié aux affaires de EcoBIM® SàRL, et (c) utiliser les données agrégées pour enquêter ou aider à découvrir et/ou à éviter une réelle ou potentielle activité illégale.

9. Droit de propriété

EcoBIM® SàRL, en son propre nom et au nom de ses distributeurs de licence, se réserve par la présente tous les droits de propriété intellectuelle concernant les progiciels EcoBIM®, à l’exception des droits expressément octroyés dans le présent contrat. Vous ne devez ni enlever ni modifier quelque marque de commerce, logo, copyright ou autre avis relatif au droit de propriété que ce soit, présent dans ou sur les progiciels EcoBIM®. Les licences fournies par EcoBIM® ne vous donnent aucun droit d’utiliser les marques de commerce, marques de service ou logos de EcoBIM® SàRL ou de ses distributeurs de licence.

10. Application tierces

Certaines applications tierces peuvent être incluses ou téléchargées avec les progiciels EcoBIM®. Les applications tierces incluses sont listées dans la documentation technique accessible en ligne, section “Installation”. EcoBIM® SàRL ne fait aucune déclaration sur ces applications. Étant donné que EcoBIM® SàRL n’a aucun contrôle sur ces applications, le bénéficiaire de la licence reconnaît et accepte que EcoBIM® SàRL n’est pas responsable de ces applications. Le bénéficiaire de la licence reconnaît et accepte expressément que l’utilisation d’applications tierces soit à ses propres risques et que les risques liés à la qualité, aux performances, à l’exactitude et aux efforts insatisfaisants l’incombent. Le bénéficiaire de la licence convient que EcoBIM® SàRL ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte, y compris mais sans s’y limiter, de tout dommage ou perte de données, causé ou présumé avoir été causé par, ou en relation avec, l’utilisation de ou le recours à tout contenu, produit ou service tiers disponible sur ou via cette application. Le bénéficiaire de la licence reconnaît et accepte que l’utilisation de toute application tierce soit régie par les conditions d’utilisation, le contrat de licence, la politique de confidentialité ou tout autre accord de ce fournisseur d’application tiers, et que toute information ou donnée personnelle qu’il fournit, que ce soit sciemment ou non, à ce fournisseur d’applications tiers sera soumise à la politique de confidentialité de ce fournisseur, si une telle politique existe. EcoBIM® SàRL décline toute responsabilité quant à la divulgation d’informations ou à toute autre pratique d’un fournisseur d’applications tiers. EcoBIM® SàRL rejette expressément toute garantie quant à l’obtention des informations personnelles du bénéficiaire de la licence par un fournisseur d’applications tiers ou à l’utilisation pour laquelle ces informations personnelles peuvent être communiquées par ce fournisseur d’applications tiers.

11. Applicabilité légale du contrat

(a) Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord intervenu entre EcoBIM® SàRL et vous, concernant l’objet qui y est traité, et il ne peut être modifié que par amendement écrit signé par un responsable habilité de EcoBIM® SàRL (b) Sauf disposition contraire éventuelle du droit applicable, le présent contrat est régi par les lois de l’état du Canton de Genève (Suisse), à l’exclusion de ses dispositions relatives au conflit des lois. (c) Ce contrat n’est pas régi par la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. (d) Si quelque partie que ce soit de ce contrat est considérée invalide ou inapplicable, cette partie doit être interprétée de sorte à refléter l’intention initiale des parties, et les portions restantes resteront pleinement en vigueur. (e) La renonciation par l’une ou l’autre des parties à une modalité ou condition quelconque de ce contrat ou toute dénonciation dudit contrat, dans quelque circonstance que ce soit soit, ne constitue pas une renonciation à une telle modalité ou condition, ni une quelconque rupture ultérieure du contrat. (f) Sauf disposition légale contraire, la langue régissant le présent contrat est le français. (g)Vous pouvez céder les droits qui vous sont octroyés en vertu de ce contrat à toute partie qui accepte ses modalités et convient d’être liée par elles.(h) Le présent contrat lie les parties et entre en vigueur au bénéfice de celles-ci et de leurs successeurs et ayants droit autorisés.