Ressources · Bilan carbone
Le bilan carbone devient une exigence dans toute la Suisse.
Même méthode dans tous les cantons : SIA 2032, SIA 390/1, données KBOB.
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| Où | Quoi | Quand |
|---|---|---|
| Suisse | Loi fédérale sur l'énergie, art. 45 : les cantons fixent des valeurs limites d'énergie grise pour les nouveaux bâtiments et les rénovations importantes. | adoptée en 2024 |
| Tous cantons | MoPEC 2025 : premières valeurs limites d'émissions grises dans le neuf. | d'ici 2030 |
| Minergie | Valeur limite d'émissions grises pour les constructions neuves et les rénovations d'envergure (règlement 2026.1). | en vigueur (règlement valable dès le 1er janvier 2026) |
| Genève | Concept bas carbone joint à la demande d'autorisation (RECMC). | 2029 (demandes déposées dès le 1er janvier 2029) |
| Genève | Valeurs limites d'empreinte carbone selon SIA 390/1. | 2034 |
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Par élément
Structure, façade, fenêtres, toiture, technique.
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Variante contre variante
Le choix se fait à l’esquisse, quand il coûte le moins.
Sources
- Exposé des motifs de la LVLEne (Vaud, 17.09.2024)
- EnDK, communiqué de presse du 29.08.2025 (MoPEC 2025)
- Calendrier du MoPEC 2025 — hubenergiebatiment.ch
- Règlement des labels Minergie/-P/-A, version 2026.1
- RECMC L 5 05.05, art. 4 et art. 8 al. 1
Relevé du 29 septembre 2026 sur les sites officiels. Les liens ouvrent le texte de référence.